Domaines de compétences
Droit civil, droit commercial et du droit du travail à Evry et Verrières-le-Buisson
Maître Tauvel, avocat spécialisé en droit de la propriété littéraire et artistique et en droit de la propriété industrielle, intervient également dans les domaines du droit civil, du droit de la famille, du droit du travail et du droit commercial.
Contactez le cabinet d'Evry ou de Verrières-le-Buisson pour toute demande d'informations complémentaires sur l'assistance juridique proposée par le cabinet d'avocat.
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Le droit civil
Le cabinet vous assiste et vous représente dans le domaine du droit civil et en particulier dans le droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine : divorce et séparation, litiges hors mariage, pension alimentaire et prestation compensatoire, résidence des enfants et autorité parentale, liquidation de communauté et succession, adoption simple ou plénière ...
Maître Tauvel intervient aussi dans le droit des contrats et des obligations avec les contrats civils (vente, location, baux d’habitation, baux professionnels) et les contrats commerciaux (franchise, bail commercial, droit bancaire). Ces litiges peuvent porter sur la formation du contrat et le consentement, le recouvrement de créances et l’exécution ou encore le droit de la consommation.
Contactez le cabinet si vous souhaitez également une assistance en droit des biens : droit de la propriété, indivision et copropriété (vente immobilière ou mobilière, échange, démembrement de propriété, servitudes, bornage, droit d’usage), droit de la construction (du référé expertise à l’assistance aux opérations d’expertise et au suivi des procédures au fond), litiges de voisinage (plantations, troubles anormal du voisinage) ...
Le droit commercial
La pratique du droit, et encore plus celle du droit commercial, nécessite une adaptation sans cesse renouvelée à l’évolution de la législation, de la jurisprudence, et des usages du monde des affaires. Le cabinet d'avocat vous conseille au mieux de vos intérêts et vous représente dans des cas de recouvrement de créance, cession de fonds de commerce, baux commerciaux et concurrence déloyale.
Le droit du travail
Le cabinet d'avocat reste également à votre disposition pour une assistance juridique dans le domaine du droit du travail. Il accompagne les employés comme les employeurs lors de procédures de contestation de licenciement, de rupture conventionnelle et de rédaction de contrat, concurrence déloyale, de souffrance au travail et de harcèlement moral ou sexuel, de faute inexcusable, maladie et accident.
Le cabinet peut vous conseiller dans le cadre de sa spécialité en droit de la propriété intellectuelle sur le régime dérogatoire des contrats d’usage à durée déterminée d’artistes interprètes ou du spectacle.
Contactez Maître Tauvel pour toute représentation devant le conseil des prud'hommes et la cour d'appel.
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Maître Tauvel Françoise
4 bd. de l'Europe
91000 Evry
01 60 87 11 22
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