MAITRE FRANÇOISE TAUVEL
DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
DROIT CIVIL - DROIT DU TRAVAIL - DROIT COMMERCIAL
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Actualités
Prochainement des actualités seront publiées !
Maître Françoise Tauvel : un avocat spécialiste à Evry et Verrières-le-Buisson
Inscrite au
barreau de Rennes
en 1986 puis au
barreau de l'Essonne,
Maître Françoise Tauvel
vous reçoit sur rendez-vous dans ses deux cabinets situés à Evry et Verrières-le-Buisson.
Spécialisée en droit de la propriété intellectuelle, elle intervient par exemple en droit d'auteur, droit des artistes interprètes, droit du numérique, droit de l’informatique ainsi qu'en propriété industrielle: droit des marques, droit des dessins et modèles, brevets, licences, cessions, savoir-faire et concurrence déloyale ou parasitaire.
Elle assiste également ses clients dans le cadre de litiges de droit à l’image et d’atteintes à la vie privée et en droit de la presse et de la communication (litiges de diffamation ou d’injures publiques).
Par sa formation de généraliste en droit privé (carrière judiciaire et institut d’études judiciaires), elle conseille et/ou défend le particulier ou l’entreprise dans les litiges privés, dans le cadre du droit du travail et du droit commercial. Elle intervient devant toutes les juridictions : tribunal d’instance, tribunal de grande instance, tribunal de Commerce, conseil des prud’hommes et cour d’appel.
Contactez Maître Françoise Tauvel pour toute intervention dans le cadre de mesures de médiation pour parvenir à un accord, qu'il s'agisse d’une expertise ou devant un notaire.
Spécialisée en droit de la propriété intellectuelle, elle intervient par exemple en droit d'auteur, droit des artistes interprètes, droit du numérique, droit de l’informatique ainsi qu'en propriété industrielle: droit des marques, droit des dessins et modèles, brevets, licences, cessions, savoir-faire et concurrence déloyale ou parasitaire.
Elle assiste également ses clients dans le cadre de litiges de droit à l’image et d’atteintes à la vie privée et en droit de la presse et de la communication (litiges de diffamation ou d’injures publiques).
Par sa formation de généraliste en droit privé (carrière judiciaire et institut d’études judiciaires), elle conseille et/ou défend le particulier ou l’entreprise dans les litiges privés, dans le cadre du droit du travail et du droit commercial. Elle intervient devant toutes les juridictions : tribunal d’instance, tribunal de grande instance, tribunal de Commerce, conseil des prud’hommes et cour d’appel.
Contactez Maître Françoise Tauvel pour toute intervention dans le cadre de mesures de médiation pour parvenir à un accord, qu'il s'agisse d’une expertise ou devant un notaire.
Une formation d'avocat généraliste
De formation généraliste par son cursus universitaire, Maître Françoise Tauvel a étudié à la Faculté de Sceaux Jean Monnet ( Paris XI) puis en 3e cycle à l’Université Panthéon Paris II - Assas (carrière judiciaire, institut d'études judiciaires).
Elle est également titulaire du CAPA et a été formée au CFPP du barreau de Paris puis de Rennes et a ensuite complété sa formation par une spécialité en droit de la propriété intellectuelle (DEA de propriété littéraire et artistique, suivi d’un travail de thèse sur les droits voisins et la télédistribution sous la direction du Professeur André Françon).
Elle détient depuis le certificat de spécialisation en droit de la propriété intellectuelle délivré par le Conseil National des Barreaux.
Maître Françoise Tauvel enseigne aussi à l’Université d’Evry, en licence Arts et Musique : le statut de l’artiste et en Master Administration de la musique et du spectacle vivant.
Elle a été membre du Conseil de l’Ordre du Barreau de l’Essonne et a présidé la Commission de formation.
Une avocate expérimentée
Vous assiste depuis 1986
Un interlocuteur de référence
Propriété littéraire et artistique
La propriété littéraire
et artistique englobe à la fois le droit d’auteur mais également les droits voisins du droit d’auteur.
Propriété industrielle
Le droit de la propriété industrielle
a pour objectif de valoriser et de protéger certaines valeurs économiques d’une entreprise.
Autres domaines de compétences
Le Cabinet intervient également dans les domaines du Droit civil, du Droit du travail et du Droit commercial.
